Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HM
Dénomination personne morale demandeur : HM
Numéro de SIRET du demandeur : 975950155 RCS
Numéro de voie du demandeur : 222
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Mer
Code postal du demandeur : 11210
Localité du demandeur : PORT LA NOUVELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ETANG DU PORT
Lieu-dit du terrain : LES SALINES
Code postal du terrain : 11210
Localité du terrain : PORT LA NOUVELLE
Section cadastrale 1 : 138AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3400
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 409
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 521
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-30
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