Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PORT LA NOUVELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21110266000019
Libellé de la voie du demandeur : place du 21 juillet 1844
Code postal du demandeur : 11210
Localité du demandeur : PORT LA NOUVELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 218 e
Libellé de la voie du terrain : Quai du Port
Code postal du terrain : 11210
Localité du terrain : PORT LA NOUVELLE
Section cadastrale 1 : 147AI
Section cadastrale 2 : 148AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 890
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 220
Surface ' Commerce ' démolie : 32
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 188
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1444
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 188
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
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