Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : REGION OCCITANIE Service Portuaire
Numéro de SIRET du demandeur : 20005379100014
Numéro de voie du demandeur : 330
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Mer
Code postal du demandeur : 11210
Localité du demandeur : PORT LA NOUVELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 142 -
Libellé de la voie du terrain : avenue de la Mer
Code postal du terrain : 11210
Localité du terrain : PORT LA NOUVELLE
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 147
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre