Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COPEPORT
Numéro de SIRET du demandeur : 30069863400052
Libellé de la voie du demandeur : 14/18AV DU GENERAL DE GAUL
Code postal du demandeur : 14520
Localité du demandeur : PORT-EN-BESSIN HUPPAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : QUAI PHILIPPE OBLET
Code postal du terrain : 14520
Localité du terrain : PORT EN BESSIN HUPPAIN
Section cadastrale 1 : 94AP
Section cadastrale 2 : 96AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 810
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 110
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 78
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 490
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 249
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 71
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 149
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-04
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