Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PLUTO
Numéro de SIRET du demandeur : 814775508
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN COCTEAU
Code postal du demandeur : 14400
Localité du demandeur : BAYEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : RUE DOCTEUR CAMILLE HUET
Code postal du terrain : 14520
Localité du terrain : PORT EN BESSIN HUPPAIN
Section cadastrale 1 : 103AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 683
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 111
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre