Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA GOELETTE DU GOELAND
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Quai Letourneur
Code postal du demandeur : 14520
Localité du demandeur : PORT EN BESSIN HUPPAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : QUAI LETOURNEUR
Code postal du terrain : 14520
Localité du terrain : PORT EN BESSIN HUPPAIN
Section cadastrale 1 : 8AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 327
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-14
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 454
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 379
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 379
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre