Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PORT DES BARQUES
Numéro de SIRET du demandeur : 21170484600016
Libellé de la voie du demandeur : SQUARE GUY RIVIERE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 17730
Localité du demandeur : PORT-DES-BARQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE L'ILE MADAME
Code postal du terrain : 17730
Localité du terrain : PORT-DES-BARQUES
Section cadastrale 1 : 2603A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1309
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 63
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 221
Surface ' Service public ' démolie : 63
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-27
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