Informations sur le permis de construire n°04023118C0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 99
Libellé de la voie du demandeur : CHE DE LARRIBERE
Code postal du demandeur : 40300
Localité du demandeur : PORT-DE-LANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 730
Libellé de la voie du terrain : RTE D'ORTHEVIELLE
Code postal du terrain : 40300
Localité du terrain : Port-de-Lanne
Section cadastrale 1 : 29ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32931
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-03-02
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31