Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LITTORAL DE PROVENCE representee par M. MENAS
Numéro de SIRET du demandeur : 82429665100014
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Victor HUGO
Code postal du demandeur : 13110
Localité du demandeur : PORT DE BOUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : FREDERIC MISTRAL
Code postal du terrain : PORT
Localité du terrain : 13110
Section cadastrale 1 : 0357AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1021
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 368
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 368
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre