Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL REGIONAL PACA represente par M. MUSELIER R
Numéro de SIRET du demandeur : 23130002100012
Libellé de la voie du demandeur : 27 place Jules GUESDES
Code postal du demandeur : 13481
Localité du demandeur : MARSEILLE CEDEX 20
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lycee Jean MOULIN - 1 Bou
Code postal du terrain : PORT
Localité du terrain : 13110
Section cadastrale 1 : 0343AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13658
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-25
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