Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA FRANCE HELICES representee par madame BEZZI Lae
Numéro de SIRET du demandeur : 38325984300050
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : des Gabians
Lieu-dit du demandeur : ZI de la Frayere
Code postal du demandeur : 06150
Localité du demandeur : CANNES LA BOCCA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Quai
Libellé de la voie du terrain : DE LA LIBERTE
Code postal du terrain : PORT
Localité du terrain : 13110
Section cadastrale 1 : 0061AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4250
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 114
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1121
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-19
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