Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV PORT DE BOUC LIBERTE
Numéro de voie du demandeur : 594
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : WILLY BRANDT
Code postal du demandeur : 59777
Localité du demandeur : EURALILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PAUL LOMBARD
Code postal du terrain : 13110
Localité du terrain : PORT DE BOUC
Section cadastrale 1 : 0068AD
Section cadastrale 2 : 0069AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7731
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-06
Nombre de logements de 2 pièces : 33
Nombre de logements de 3 pièces : 36
Nombre de logements de 4 pièces : 17
Nombre de logements collectifs créés : 86
Nombre de logements total créés : 86
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5249
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre