Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DES ARCADES - PUITS DE POU
Code postal du demandeur : 13500
Localité du demandeur : MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA POINTE DE VELLA
Code postal du terrain : 13110
Localité du terrain : PORT DE BOUC
Section cadastrale 1 : 0146AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 251
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 131
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre