Informations sur le permis de construire n°0130771800036

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AFP (ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE)
Numéro de SIRET du demandeur : 77555968500497
Libellé de la voie du demandeur : 31 RUE SAINT SEBASTIEN
Code postal du demandeur : 13006
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAISON DE RETRAITE LA PRES
Code postal du terrain : 13110
Localité du terrain : PORT DE BOUC
Section cadastrale 1 : 0305AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1999
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-01-10
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31