Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LA MERINDOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 84418326900019
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : VAUBAN
Lieu-dit du demandeur : CS 50068
Code postal du demandeur : 59562
Localité du demandeur : LA MADELEINE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MERINDOLE OUEST
Code postal du terrain : 13110
Localité du terrain : PORT DE BOUC
Section cadastrale 1 : 0014AT
Section cadastrale 2 : 0100AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5480
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements individuels créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre