Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 7 Boulevard Guy MOCQUET
Code postal du demandeur : 13110
Localité du demandeur : PORT DE BOUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 12Bis Rue Roland ESPOSITO
Code postal du terrain : PORT
Localité du terrain : 13110
Section cadastrale 1 : 0034AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 296
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-04-19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre