Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LITTORAL DE PROVENCE representee par M. MENAS
Numéro de SIRET du demandeur : 82429665100014
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Victor HUGO
Code postal du demandeur : 13110
Localité du demandeur : PORT DE BOUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : FREDERIC MISTRAL
Code postal du terrain : PORT
Localité du terrain : 13110
Section cadastrale 1 : 0357AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1021
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-22
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 270
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 368
France Cadastre