Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV MERINDOLE INCI UMUT
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES SALICORNES
Lieu-dit du demandeur : ZAC DES ETANGS
Code postal du demandeur : 13920
Localité du demandeur : SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES ARCADES
Code postal du terrain : 13110
Localité du terrain : PORT DE BOUC
Section cadastrale 1 : 0125AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2576
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 17
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1547
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre