Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PORT DE BOUC
Numéro de SIRET du demandeur : 21130077700011
Libellé de la voie du demandeur : COURS LANDRIVON CS 40201
Code postal du demandeur : 13528
Localité du demandeur : PORT DE BOUC CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GROUPE SCOLAIRE DES ARCADE
Lieu-dit du terrain : ROUTE DE SAINT MITRE
Code postal du terrain : 13110
Localité du terrain : PORT DE BOUC
Section cadastrale 1 : 0141AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3563
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-04
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