Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS DOMINION GLOBAL FRANCE
Libellé de la voie du demandeur : 33 BD DE LA MERIND
Code postal du demandeur : 13110
Localité du demandeur : PORT DE BOUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4BIS
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA MERINDOLE
Code postal du terrain : 13110
Localité du terrain : PORT DE BOUC
Section cadastrale 1 : 0005AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3859
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 168
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 874
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-16
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