Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA SERVICE NATIONAL DES OLEODUCS INTERALLIES
Numéro de SIRET du demandeur : 10200870100006
Libellé de la voie du demandeur : 22B ROUTE DE DEMIGNY CHAMF
Code postal du demandeur : 71103
Localité du demandeur : CHALON SUR SAONE
Boîte postale du demandeur : 81
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHN DE VALENTOULIN
Code postal du terrain : 13110
Localité du terrain : PORT DE BOUC
Section cadastrale 1 : 1259C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 304446
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 149
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 215
Surface ' Entrepôt ' démolie : 149
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-15
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