Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PORT DE BOUC
Numéro de SIRET du demandeur : 21130077700011
Libellé de la voie du demandeur : COURS LANDRIVON CS 40201
Code postal du demandeur : 13528
Localité du demandeur : PORT DE BOUC CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GROUPE SCOLAIRE DES ARCADE
Lieu-dit du terrain : ROUTE DE SAINT MITRE
Code postal du terrain : 13110
Localité du terrain : PORT DE BOUC
Section cadastrale 1 : 0141AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3563
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre