Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DEKKMAR representee par M MARGUERITI Meryl
Numéro de SIRET du demandeur : 839653888
Libellé de la voie du demandeur : 40 Avenue du Docteur Rene
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : DU GROUPE MANOUCHIAN
Code postal du terrain : PORT
Localité du terrain : 13110
Section cadastrale 1 : 0323AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3262
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 948
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 948
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 948
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-30
France Cadastre