Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI F. IMMO M.
Numéro de SIRET du demandeur : 82129122600016
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ENGRENIER
Code postal du demandeur : 13110
Localité du demandeur : PORT-DE-BOUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : DE L ENGRENIER
Code postal du terrain : 13110
Localité du terrain : PORT DE BOUC
Section cadastrale 1 : 0035AR
Section cadastrale 2 : 0036AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4038
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 61
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 176
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 742
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 75
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-19
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