Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MA
Numéro de SIRET du demandeur : 22530001100015
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : RUE MAZAGRAN
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RUE DU HUIT MAI 1945
Code postal du terrain : 53410
Localité du terrain : PORT-BRILLET
Section cadastrale 1 : 0044AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15553
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3151
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-26
France Cadastre