Informations sur le permis de construire n°00130716H0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CARPEL
Numéro de SIRET du demandeur : 41153709500019
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Bouleaux
Code postal du demandeur : 01460
Localité du demandeur : PORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Bouleaux
Code postal du terrain : 01460
Localité du terrain : PORT
Section cadastrale 1 : 0414AD
Section cadastrale 2 : 0264AD
Section cadastrale 3 : 0262AD
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 11520
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 5433
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-10