Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CASALEGNO
Numéro de SIRET du demandeur : 53980932700015
Libellé de la voie du demandeur : ZA EN FAURIANNE
Code postal du demandeur : 01460
Localité du demandeur : BEARD-GEOVREISSIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 33 TER ROUTE DE LYON
Code postal du terrain : 0160
Localité du terrain : PORT
Section cadastrale 1 : 0359AB
Section cadastrale 2 : 0362AB
Section cadastrale 3 : 0356AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1000
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 229
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre