Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Prat Paul
Code postal du demandeur : 29840
Localité du demandeur : PORSPODER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Prat Paul
Code postal du terrain : 29840
Localité du terrain : PORSPODER
Section cadastrale 1 : 12790F
Section cadastrale 2 : 12780F
Section cadastrale 3 : 12770F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1409
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-06-05
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 146
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre