Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : Molino
Code postal du demandeur : 84000
Localité du demandeur : AVIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Kergoz
Code postal du terrain : 29840
Localité du terrain : PORSPODER
Section cadastrale 1 : 0103WK
Section cadastrale 2 : 0102WK
Section cadastrale 3 : 0101WK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-04-15
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 147
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre