Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18 A
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Prat Ar Men
Code postal du demandeur : 29840
Localité du demandeur : PORSPODER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18 A
Libellé de la voie du terrain : de Prat Ar Men
Code postal du terrain : 29840
Localité du terrain : PORSPODER
Section cadastrale 1 : 08550D
Section cadastrale 2 : 08540D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2938
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-06-14
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 174
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 22
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 22
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre