Informations sur le permis de construire n°0292211600002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Mezou Severn
Code postal du demandeur : 29840
Localité du demandeur : PORSPODER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23A
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Cosquer - Le Dreff
Code postal du terrain : 29840
Localité du terrain : PORSPODER
Section cadastrale 1 : 03660F
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1222
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-04-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 118
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30