Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC LNC SIGMA PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 81319716700014
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : route de la Reine
Code postal du demandeur : 92773
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 138
Libellé de la voie du terrain : avenue du General de Gaul
Code postal du terrain : 44380
Localité du terrain : PORNICHET
Section cadastrale 1 : 316AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1213
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 69
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-09-10
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