Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE PORNICHET
Numéro de voie du demandeur : 120
Libellé de la voie du demandeur : avenue du General de Gaull
Code postal du demandeur : 44380
Localité du demandeur : PORNICHET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue de la Viree Loya
Code postal du terrain : 44380
Localité du terrain : PORNICHET
Section cadastrale 1 : 2381AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1241
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 408
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 76
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29
France Cadastre