Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : boulevard des Contades
Code postal du demandeur : 61600
Localité du demandeur : LA FERTE MACE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Acces Ouest de la ZAC Atla
Code postal du terrain : 44380
Localité du terrain : PORNICHET
Section cadastrale 1 : 172BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6110
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 712
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1774
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-03
France Cadastre