Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MERIMEE
Numéro de SIRET du demandeur : 84936701600011
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : cours de l'Ile Seguin
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 202
Libellé de la voie du terrain : boulevard des Oceanides
Code postal du terrain : 44380
Localité du terrain : PORNICHET
Section cadastrale 1 : 227AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1512
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-08-13
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 598
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 595
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 595
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre