Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EUROPEAN HOMES OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 47932171300014
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : -12 place Vendome
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS 1ER ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin des Foins
Code postal du terrain : 44380
Localité du terrain : PORNICHET
Section cadastrale 1 : 52BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5554
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-22
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1509
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre