Informations sur le permis de construire n°04413218T1047

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FLEUR LITTORALE
Numéro de SIRET du demandeur : 84012739300014
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : impasse des Premarie
Code postal du demandeur : 44350
Localité du demandeur : GUERANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : avenue du Littoral
Code postal du terrain : 44380
Localité du terrain : PORNICHET
Section cadastrale 1 : 35AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1219
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-10
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 260
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1067
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31