Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 19Bis
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Noue Bras de Fer
Lieu-dit du demandeur : Chez Alila
Code postal du demandeur : 44200
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : allee de l'ile de la masse
Code postal du terrain : 44380
Localité du terrain : PORNICHET
Section cadastrale 1 : 47AM
Section cadastrale 2 : 48AM
Section cadastrale 3 : 49AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7525
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-07-11
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 17
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements collectifs créés : 32
Nombre de logements total créés : 48
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 370
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3216
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre