Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ORANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 38012986600014
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : place d'Alleray
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Libellé de la voie du terrain : avenue de la Plage
Code postal du terrain : 44380
Localité du terrain : PORNICHET
Section cadastrale 1 : 506AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 760
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-02-01
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1410
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1223
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre