Informations sur le permis de construire n°04413216T1043

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC LANDAIS PRIEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 83373697800010
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : avenue du Roc
Code postal du demandeur : 44380
Localité du demandeur : PORNICHET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 110
Libellé de la voie du terrain : avenue de Prieux
Code postal du terrain : 44380
Localité du terrain : PORNICHET
Section cadastrale 1 : 239AW
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2530
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-08-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-05
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 903
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31