Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Auguste Priou
Code postal du demandeur : 44124
Localité du demandeur : VERTOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 78
Libellé de la voie du terrain : avenue de Saint Sebastien
Code postal du terrain : 44380
Localité du terrain : PORNICHET
Section cadastrale 1 : 969AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7595
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2016-07-01
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 200
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre