Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : place General Giraud
Code postal du demandeur : 35012
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue des Moulins
Code postal du terrain : 44380
Localité du terrain : PORNICHET
Section cadastrale 1 : 463AE
Section cadastrale 2 : 56AE
Section cadastrale 3 : 59AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8498
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-09
Nombre de logements de 2 pièces : 30
Nombre de logements de 3 pièces : 26
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 60
Nombre de logements total créés : 60
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3616
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre