Informations sur le permis de construire n°04413215T1083

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV VILLA CAMELIAS
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : imp.
Libellé de la voie du demandeur : du Pré Marié-Quéniquen
Code postal du demandeur : 44350
Localité du demandeur : GUERANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : AV DES CAMELIAS
Code postal du terrain : 44380
Localité du terrain : PORNICHET
Section cadastrale 1 : 513AT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1292
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-02-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-27
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 38
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1094
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31