Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MERIMEE
Numéro de SIRET du demandeur : 84936701600011
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : cours de l'Ile Seguin
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 202
Libellé de la voie du terrain : boulevard des Oceanides
Code postal du terrain : 44380
Localité du terrain : PORNICHET
Section cadastrale 1 : 227AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1512
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-13
France Cadastre