Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARCHAND
Numéro de SIRET du demandeur : 53059640200012
Libellé de la voie du demandeur : les Chatelliers
Code postal du demandeur : 44320
Localité du demandeur : CHAUVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Bresse
Code postal du terrain : 44210
Localité du terrain : Pornic
Section cadastrale 1 : 76ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 193860
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-26
France Cadastre