Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GROSVALET Philippe President du Departement de LO
Numéro de SIRET du demandeur : 22440002800011
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : quai Ceineray
Code postal du demandeur : 44000
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : route de Saint-Pere en Ret
Code postal du terrain : 44210
Localité du terrain : Pornic
Section cadastrale 1 : 0119AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3772
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 296
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 155
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre