Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GROSVALET Philippe - Conseil Departemental de la L
Numéro de SIRET du demandeur : 22440002800011
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Quai Ceineray
Lieu-dit du demandeur : CS 94109
Code postal du demandeur : 44041
Localité du demandeur : NANTES Cedex 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 44210
Localité du terrain : Pornic
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 27
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 32
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
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