Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ICADE PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 78460657600279
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Rene Viviani
Code postal du demandeur : 44262
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : boulevard de l 'Ocean
Code postal du terrain : 44210
Localité du terrain : Pornic
Section cadastrale 1 : 287BK
Section cadastrale 2 : 288BK
Section cadastrale 3 : 38BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6329
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2457
Surface ' Service public ' démolie : 391
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1342
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12
France Cadastre