Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Pierre HOUE - DOMAINE DE LA MADRAGUE
Numéro de SIRET du demandeur : 45197214500010
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la Madrague
Code postal du demandeur : 44210
Localité du demandeur : PORNIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de la Madrague
Code postal du terrain : 44210
Localité du terrain : Pornic
Section cadastrale 1 : 06BV
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 400
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 18
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 15
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 214
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-29
France Cadastre