Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MASSON Romain chez EARL de Jade
Numéro de SIRET du demandeur : 42898995800015
Libellé de la voie du demandeur : la Carrouere
Code postal du demandeur : 44210
Localité du demandeur : PORNIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Carrouere
Code postal du terrain : 44210
Localité du terrain : Pornic
Section cadastrale 1 : 0070YE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 125040
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 690
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-21
France Cadastre